Bits and Bobs
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services liés aux objets anciens, de collection, meubles, et créations diverses exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://bitsandbobs.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.


Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
https://www.bitsandbobs.fr/Conditions-generales-de-vente-ccgaaaaaa.asp
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes, la TVA étant non applicable, en vertu de l'article 293b du Code Général des Impôts, conformément à la législation encadrant le statut de la micro entreprise.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les produits proposés sont anciens, les éventuelles traces d’usure, rayures, qui donnent au produit son caractère et son unicité, seront présentés au mieux dans la description, à travers photos et textes. Cette usure ne peut constituer un motif de retour, d’échange ou remboursement, de même que la non-conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Dans les autres cas, le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits concernés (complets et non détériorés) et concernera la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison. Le retour des produits s'effectuera à vos frais. Tout produit qui serait endommagé, incomplet ou sans son emballage d'origine ne sera pas remboursé. Si le bien retourné est détérioré ou volé, BITS AND BOBS n'effectuera pas de remboursement. Les risques liés au retour sont à la charge de l'expéditeur.


Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Plusieurs possibilités de livraison s’offrent au client :

• REMISE EN MAINS PROPRES, gratuite, sur rendez-vous uniquement, à Caen. Merci de nous contacter à la suite de votre commande.

• LIVRAISONS MONDIAL RELAY ET COLISSIMO LA POSTE : Les frais de port sont calculés au poids.
Attention, seule l’assurance de base de la Poste ou Mondial Relay est prévue dans l’envoi. Si vous souhaitez assurer votre colis à la valeur réelle des produits, merci de nous contacter avant de passer commande afin d’obtenir un devis précis pour les frais d’envoi.
Bits and Bobs s’engage à envoyer le colis dans un délai de 7 jours ouvrés après le paiement de la commande.
Bits and Bobs ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison liés à la poste ou mondial relay.
Pour toute autre destination, merci de nous contacter avant de commander afin d’obtenir un devis personnalisé pour les frais de port.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

• LIVRAISONS PAR NOS SOINS : Pour les objets volumineux (L+l+h > 2m et/ou poids > 30kg), une livraison dans un rayon de 30km autour de Caen est possible. Merci de nous contacter avant de passer commande.
Le tarif de cette livraison est fixé à 40€.


Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.


Article 9 : Paiement
BITS AND BOBS accepte les règlements par chèque, cartes bancaires et Paypal. Un règlement en espèces ne sera possible qu'en cas de retrait sur rendez-vous à Caen.

•CHEQUE: En cas de remise en main propre sur Caen: Le paiement pourra être effectué sur place.
En cas de livraison Mondial Relay ou Colissimo La Poste: établir un chèque à l'ordre de BITS AND BOBS et l'envoyer dans les 48H suivant la confirmation de commande à l'adresse suivante :
Bits and Bobs - 11 Hameau de La Lande - 14570 CLECY, en précisant le numéro de commande et vos coordonnées. BITS AND BOBS tiendra informé le client par courrier électronique de la réception du règlement et de l'envoi de la commande. L'expédition du produit sera effectuée dans les 7 jours ouvrables à compter de l'encaissement effectif du chèque par la banque.

•CARTES BANCAIRES ET PAYPAL : Le client peut régler soit par virement bancaire, soit via Paypal par carte bancaire portant le sigle CB ou par compte Paypal. Paypal permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de Paypal et n’est jamais connu de BITS AND BOBS, le règlement s’effectuant directement via Paypal sans passer par le site internet. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

•ESPECES: uniquement possible en cas de retrait sur place.
Après avoir cliqué sur "j'irai chercher la commande chez vous" au moment de la saisie des informations de livraison, vous devez choisir "payable au comptoir du magasin" dans les différents modes de paiement. Un mail de confirmation vous sera envoyé, vous avez 48H pour y répondre afin de fixer un rendez-vous à Caen pour récupérer vos achats. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée et les articles remis en vente.


Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société via le formulaire de contact et en renvoyant le produit intact, dans son emballage d’origine, et en recommandé avec AR (aux frais du client) à l’adresse suivante : Bits and Bobs - 11 Hameau de La Lande - 14570 CLECY
Les articles retournés incomplets ou abîmés ne pourront être repris.
Aucun retour ne sera accepté passé le délai de 14 jours.


Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.


Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.